CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LA LIVRAISON

1. Par nous faire une commande, les clients se déclarent complètement accord avec nos conditions de
ventes et font cession de leurs propres conditions de ventes. Il ne pourra y être dérogé que par écrit.
2. L’acheteur doit contrôler les marchandises directement à la livraison. Les plaintes doivent être parvenues
par une lettre recommandée au vendeur dans les 8 jours de la livraison des produits. Les plaintes qui arrivent chez le vendeur plus qu’8 jours après la livraison sont irrecevables.
3. Les marchandises livrées restent la priorité du vendeur aussi longtemps qu’elles n’ont pas été payées dans
leur totalité ou aussi longtemps que tous les cheques n’ont pas été encaissés intégralement par le vendeur.
4. Les fûts vides et autres vidanges sont facturés comme caution, la caution ne signifie pas de vente. Les récipients restent la propriété du vendeur et doivent être retourner au vendeur.
5. Toutes factures sont payables au comptant.
6. En cas de non-paiement à l’échéance, un intérêt de 2% par mois commencé et écoulé sera dû de plein droit et sans mise en demeure. En cas de non-paiement de l’intégralité ou d’une partie de la facture à la date de l’échéance, le solde dû sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure, de 10% à titre d’indemnité forfaitaire, avec un minimum de 100€. Le non-paiement d’une facture venue à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité des factures impayées, même des non échues, sans qu’il doit être tenu compte des conditions de paiement préalablement consenties.
7. Le droit belge s’applique au contrat. Tout Litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la
juridiction du vendeur.
8. Pour tout problème d’interprétation concernant les conditions générales, la version Néerlandaise prime.
9. A.D.R.: exonération transport où les limites de l’exonération 1.1.3.6 ne doit pas être excédé UN 1066 azote
comprimé 2.2.