Conditions Générales

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions sont d’application sur toutes les offres, commandes et contrats entre le client et Baeten VINOPOLIS et sur toutes les actions effectuées en exécution de ceux-ci.
Baeten VINOPOLIS est représenté dans ce cadre par son propriétaire Baeten Vinopolis SPRL, Weertersteenweg 181, 3680 Maaseik (B). Notre numéro de TVA est BE 0825 448 521. Notre activité principale est la vente de vin en bouteille aux particuliers et aux professionnels. Baeten Vinopolis SPRL se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions et le contenu du site web www.baetenvinopolis.be.

En cas de nullité de l'une ou plusieurs de ces conditions, les autres dispositions resteront intégralement applicables.

2. CONTRAT ENTRE VOUS ET BAETEN VINOPOLIS

Toute commande effectuée vaut acceptation par le client des présentes conditions générales. Le contrat ne prend cours qu’une fois la commande acceptée par Baeten VINOPOLIS et confirmée par e-mail. La commande ne sera exécutée qu’une fois votre paiement enregistré sur notre compte. Dans la mesure autorisée par la loi, vous vous engagez, en cas de litige, à ne pas contester la recevabilité des éléments de preuve d’une commande, information, communication ou notification transmise par voie électronique entre les parties au contrat. Si, pour l’une ou l’autre raison, Baeten VINOPOLIS n’est pas en mesure d’exécuter la commande, elle en avertira l’acheteur dans les plus brefs délais, sans que celui-ci puisse réclamer un quelconque dédommagement. Baeten VINOPOLIS peut cependant décider de soumettre la validité du contrat à d’autres conditions, notamment en cas de commandes importantes, de commandes passées par des mineurs d’âge ou de bons de commande incomplets ou incorrects.

3. PRODUITS, PRIX ET TARIFS

Tous les produits proposés par Baeten VINOPOLIS sont décrits le plus précisément possible et de bonne foi. Les offres et les prix sont valables le jour où ils sont affichés sur notre site web et pour la période indiquée. Les prix affichés s’entendent TVA comprise, mais hors frais d’envoi. Baeten VINOPOLIS ne peut être tenue pour responsable d’erreurs dans ses offres. Baeten VINOPOLIS s’efforce d’assurer la disponibilité de tous les produits que vous commandez. Il peut toutefois arriver qu’un article soit en rupture de stock. Dans ce cas, nous vous en informerons au plus vite et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande si vous le souhaitez. Baeten VINOPOLIS décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels découlant de la rupture de stock d’un produit.

4. PAIEMENT ET MODE DE PAIEMENT

L’acheteur est tenu de payer le montant net indiqué sur le bon de commande et le décompte ou la facture. Ce montant comprend le prix de vente des marchandises livrées, les frais d’envoi éventuels et la TVA. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne.

5. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Nos produits sont livrés par Bpost en Belgique et par DPD aux Pays-Bas. En cas d’absence lors du premier passage, Bpost et DPD effectueront un second passage. Ensuite, pour les commandes livrées par Bpost, votre colis pourra être enlevé pendant 14 jours calendrier au point poste indiqué par Bpost à proximité de chez vous. Pour les commandes livrées par DPD, vous ne bénéficiez pas de cette possibilité. Si, après deux passages, vous n’avez pas pu réceptionner votre commande, celle-ci est renvoyée à Baeten Vinopolis. Vous devez alors prendre contact avec Baeten Vinopols.

Les erreurs dans l’adresse de livraison relèvent de la responsabilité du client et peuvent occasionner des frais supplémentaires. En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Baeten VINOPOLIS ne livre pas de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans.

Les frais d’envoi sont calculés séparément et indiqués sur le bon de commande. Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison spécifiée par le client dans sa commande. En principe, les produits sont livrés exclusivement en Belgique et aux Pays-Bas. Pour toute livraison dans d’autres pays, il convient de prendre contact au préalable avec Baeten VINOPOLIS. Le risque de casse, perte ou vol est supporté par Baeten VINOPOLIS jusqu’au moment de la livraison des marchandises au client. Le risque est transféré au client au moment de la livraison. Sauf convention contraire, le délai de livraison est de maximum 8 jours. Tout délai supérieur sera indiqué dans la confirmation de commande. En cas de dépassement du délai de livraison, le client ne pourra réclamer aucun dédommagement.

6. ANNULATION DE LA TRANSACTION

Baeten VINOPOLIS est conscient que l’Internet est un nouveau média et que tous les clients ne sont pas familiarisés aux achats en ligne. C’est pourquoi elle offre comme garantie supplémentaire à ses clients la possibilité d’annuler leurs commandes dans les 24 heures en envoyant un e-mail de demande d’annulation à info@baetenvinopolis.be. Une fois votre demande acceptée, Baeten VINOPOLIS vous enverra une confirmation d’annulation et remboursera les montants déjà versés. Afin d’éviter d’éventuels abus, les remboursements seront exclusivement versés sur le compte à partir duquel le paiement a été effectué. Pour cette même raison, les commandes ne pourront être traitées qu’après un délai de 24 heures.
 

7. REPRISE ET REMBOURSEMENT (DROIT DE RÉTRACTATION)

Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés (casse, dommages ou erreur), vous pouvez les renvoyer dans leur emballage d’origine non ouvert dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison, accompagnés du bon de commande et du bon de livraison du service d’expédition.
Si vous souhaitez renvoyer ou ramener un produit, vous pouvez le faire dans les 14 jours calendrier suivant la réception. Dès réception des articles retournés, nous vous rembourserons votre commande, à l’exclusion des frais d’envoi. Les frais de renvoi de la commande sont à votre charge. Attention : ces dispositions ne s’appliquent pas aux produits personnalisés.

L’acheteur a la possibilité de renvoyer une bouteille bouchonnée jusqu’à 6 mois après l’achat. Ne pas vider la bouteille afin de permettre la vérification. Dans ce cas, la bouteille ouverte sera elle aussi remboursée. Pour ce faire, prenez directement contact avec nous à l’adresse info@baetenvinopolis.be.

Pour les défauts visibles (bris de verre, livraison incomplète, etc.), le client est tenu d’émettre une réserve immédiatement à la livraison, à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra plus être admise à ce sujet. Le client est également tenu d’en informer Baeten VINOPOLIS par écrit, sans délai et au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. Si un vin livré ne répond pas aux attentes du client, il peut le faire enlever (et pas le renvoyer !) par Baeten VINOPOLIS, aux conditions suivantes : – le client doit prendre contact par écrit avec notre service client (par e-mail, courrier, fax) ; – le délai de 6 mois à compter de la date à partir de laquelle le vin peut être bu ne doit pas encore être écoulé ; – seules les boîtes pleines et les bouteilles non endommagées peuvent être retournées. Le client ne peut avoir ouvert pour dégustation que maximum 2 bouteilles de la même sorte dans une seule caisse (1 seule bouteille dans le cas d’une boîte/caisse de 6 bouteilles) ; – il ne doit pas s’agir d’une caisse dite « panachée ».

Les bouteilles doivent être remises dans leur emballage d’origine et accompagnées d’un formulaire de retour dûment complété pour le transport (à obtenir auprès du service client). Les éventuels articles gratuits livrés avec le colis d’origine doivent également être retournés. Notre service d’enlèvement viendra enlever les bouteilles chez vous.

Si les conditions sont remplies, le montant déjà payé sera remboursé au client dans les 30 jours suivant l’enlèvement par Baeten VINOPOLIS, sur le compte bancaire indiqué par le client. En l’absence d’indication de compte bancaire, le remboursement sera effectué sur le compte à partir duquel a été effectué le paiement initial à Baeten VINOPOLIS. Attention : les frais d’envoi facturés restent toujours dus, même en cas d’enlèvement des marchandises. Dans le cas d’une caisse dite « panachée », Baeten VINOSTORE trouvera toujours une solution de compensation adaptée pour le client.
 

8. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En utilisant la boutique en ligne de Baeten VINOPOLIS, le client marque son accord sur la collecte et l’utilisation par Baeten VINOPOLIS de certaines données à caractère personnel. Les données personnelles saisies par le client seront enregistrées dans les fichiers de Baeten VINOPOLIS. Vous avez à tout moment le droit de consulter vos données, de corriger les erreurs ou de faire supprimer vos données de notre fichier. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à tout moment à Baeten VINOPOLIS par e-mail à l’adresse info@baetenvinopolis.be

9. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation peut être introduite par e-mail à l’adresse info@baetenvinopolis.be ou par téléphone au +32 89 56 75 15 et sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.  Les litiges portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat de vente ou des présentes conditions générales sont soumis au droit belge, à l’exclusion de tout autre.  En cas de litige, les tribunaux de Tongres (Belgique) sont seuls compétents.

Les photos des bouteilles sur le site web sont fournies à titre purement informatif.

Pour toute autre question et/ou remarque liée aux présentes conditions générales, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.